Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 24 janvier 2019 une Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier , rapporteurs (Nomination : mercredi 6 février 2019)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 2252 ( PDF) , déposé(e) le 25 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2019 à 12h20