Centres communaux et intercommunaux d'action sociale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, n° 1202 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 1er août 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Gérard Menuel

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Vincent Rolland, M. Jean-Marie Sermier, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry, Mme Valérie Bazin-Malgras.