Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer, n° 2090 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
