Certification environnementale des exploitations agricoles
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles, n° 1428 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
