Energie : certificats d'économie d'énergie
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie, n° 1036 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 13 juin 2018 à 11h45
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie, n° 1036 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 13 juin 2018 à 11h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 20 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, concernant les certificats d'économie d'énergie le 20 juin 2018, T.A. n° 136 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juin 2018 à 18h00