Chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation, n° 2859 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales