Commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires, n° 1120 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2018 , mis(e) en ligne le 29 juin 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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