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La commune dans la nouvelle organisation territoriale

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, n° 2191 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2019 à 18h40