Compensation de la perte de pouvoir d'achat des retraités

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités, n° 1274 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2018 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition