Composition des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées, n° 2561 ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2020 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
