Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Principales dispositions du texte

Article 1er : Généralisation d’une autorisation d’absence pour effectuer un don de sang

Article 2 : Abaissement de l’âge minimal permettant de donner son sang

Article 3 : Mise en place d’une campagne de sensibilisation

Article 4 : Réaffirmation des principes éthiques du don de sang

Article 5 : Contrôle sanitaire des médicaments dérivés du sang faisant l’objet d’une importation

Article 6 : Mention du groupe sanguin sur la carte nationale d’identité

Article 7 : Gage

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang , n° 965 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2018 , mis(e) en ligne le 18 mai 2018 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Damien Abad , rapporteur (Nomination : mercredi 19 septembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1286 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2018 à 16h50

Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2018 à 23h20

Compte-rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2018 à 15h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1286-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2018 à 19h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2018 à 19h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur

Mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang le 11 octobre 2018, T.A. n° 186 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 octobre 2018 à 12h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

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Principaux amendements de la commission

Article 2 : Fixation de l’âge minimal permettant de donner son sang à 17 ans (amendement AS22 du rapporteur). 

Article 2 bis (nouveau) : Interdiction de la discrimination fondée sur le genre et sexe du ou des partenaires avec lesquels le donneur aurait entretenu des relations sexuelles (amendement AS15 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés)). 

Adoption des articles 2 et 2 bis. Rejet de tous les autres articles.

 

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang, n° 0040 , déposé(e) le 12 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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