Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres, n° 2324 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2019 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Pierre-Henri Dumont

Les co-signataires

M. Jean-Marie Sermier, M. Rémi Delatte, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Bernard Perrut, M. Nicolas Forissier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Raphaël Schellenberger, M. Sébastien Leclerc, M. Didier Quentin, M. Guillaume Peltier, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Claude de Ganay, M. Martial Saddier.