Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale, n° 3003 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 18h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale, n° 3003 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 18h25 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Dufrègne , rapporteur (Nomination : mercredi 10 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3076 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 3003 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3003 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 18 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo