Contrôle et sécurité des sites industriels

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population, n° 3373 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Jumel

Les co-signataires

M. Hubert Wulfranc, M. Gabriel Serville, M. Régis Juanico, Mme Mathilde Panot, M. Fabien Roussel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Caroline Fiat, Mme Sabine Rubin, Mme Danièle Obono, Mme Muriel Ressiguier, M. Alain Bruneel, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Éric Coquerel, M. Adrien Quatennens, M. Stéphane Peu, M. Sébastien Nadot.