Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

Projet de ratification des traités et conventions

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 janvier 2020

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, n° 222 , déposé(e) le 6 janvier 2020 , document non encore publié

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 6 janvier 2020

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique.
 
La Convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne marque une étape importante pour l’évolution du réseau fluvial européen. Elle a pour objectif la mise au gabarit européen de la Lys mitoyenne, l’un des maillons de la liaison européenne Seine-Escaut, comprenant 1 100 kilomètres de voies navigables entre le bassin de la Seine (ports du Havre, de Rouen et de Paris) et le réseau fluvial de l’Europe du Nord (ports de Dunkerque, Anvers, Rotterdam, etc.).
 
D’ici cinq ans, grâce à ces travaux, le gabarit de cette voie d’eau entre Deûlémont, en France, et Menin (Menen), en Belgique, sera modifié pour permettre le développement des liaisons transfrontalières entre la France et la Belgique, en encourageant le transfert des trafics de marchandises depuis la route vers les modes de transports massifiés que sont le ferroviaire et le fluvial, plus vertueux en matière environnementale. Ces travaux augmenteront la taille de cette rivière pour permettre la navigation de bateaux de plus fort tonnage et permettra un passage en double sens des convois.
 
D’un coût total estimé à 140 millions d’euros, l’opération sera portée par les trois gestionnaires de réseau français, flamand et wallon. Elle est financée par l’Union européenne à hauteur de 40 % hors taxes, témoignant de son caractère stratégique pour l’ensemble des circulations européennes.

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, n° 222 , déposé(e) le 6 janvier 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Noël Guérini , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 639 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 640

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 22 juillet 2020 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Paul Lecoq , rapporteur (Nomination : mercredi 21 octobre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3741 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2021 à 18h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 octobre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 13 janvier 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du PJL n° 3244

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 20 janvier 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 20 janvier 2021 Compte-rendu Vidéo