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Union européenne : les corridors maritimes

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative aux corridors maritimes, n° 1485 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2018 à 17h15

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 7 janvier 2019.

Les auteurs de la proposition

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Proposition de résolution relative aux corridors maritimes, n° 1485 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2018 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 7 janvier 2019.