Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative aux corridors maritimes, n° 1485 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2018 à 17h15
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 7 janvier 2019.
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative aux corridors maritimes, n° 1485 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2018 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 7 janvier 2019.
Texte adopté
Résolution relative aux corridors maritimes considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 31 janvier 2019, T.A. n° 222 ( PDF) , mis(e) en ligne le 31 janvier 2019 à 9h05