Covid-19, maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les professions exposées au public

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public, n° 2798 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2020 , mis(e) en ligne le 8 avril 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Marc Le Fur

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton, M. David Lorion, M. Jean-Louis Masson, M. Éric Pauget, M. Didier Quentin, Mme Nadia Ramassamy, M. Frédéric Reiss, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.