Centre national de la musique

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 avril 2019

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 29 mars 2019 à 11h30

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 29 mars 2019 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pascal Bois , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1883 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h50

Avant-propos et synthèse (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 22h00

Compte rendu des travaux de la commission (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h10

Tome II - Commentaire des articles et annexes (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 16h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1883-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 12h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 mars 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Lundi 29 avril 2019 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 6 mai 2019 à 15h35 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 6 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 6 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur (Nomination : mercredi 12 juin 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 611

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 612

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 9 juillet 2019 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique, n° 2125 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 16h45

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juillet 2019