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Centre national de la musique

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 avril 2019

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 29 mars 2019 à 11h30

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 29 mars 2019 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pascal Bois , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1883 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h50

Avant-propos et synthèse (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 22h00

Tome II - Commentaire des articles et annexes (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 16h50

Compte rendu des travaux de la commission (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1883-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 12h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 mars 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Lundi 29 avril 2019 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 6 mai 2019 à 15h35 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 6 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 6 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

En savoir plus - Articles - Contenu

Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission

Article 1er : Création et missions de l’établissement public Centre national de la musique

 

Ajout de la précision selon laquelle les missions générales du Centre national de la musique (CNM) s’exercent dans le cadre d’un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur (amendement AC52 de Mme Aurore Bergé (LaREM)). Garantie de la représentation de la diversité musicale dans le périmètre d’intervention du CNM (amendement AC53 de Mme Aurore Bergé (LaREM)).

Ajout du soutien à la création dans le champ des activités soutenues par le CNM (amendements identiques AC156 de Mme Florence Provendier (LaREM), AC8 de M. Maxime Minot (LR), AC25 de Mme Brigitte Kuster (LR), AC57 de Mme Virginie Duby-Muller (LR), AC90 de Mme Maud Petit (Modem), AC95 de M. Pierre-Yves Bournazel (UAI), AC123 Mme Valérie Rabault (Soc) et AC139 de M. Jean-François Césarini (LaREM)).

Extension des dispositifs de soutien du CNM aux variétés (amendement AC195 du rapporteur). Missions de soutien à la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique sous toutes ses formes, et auprès de tous les publics, devant être réalisées « en complémentarité avec les dispositifs directement déployés par le ministère de la Culture » (amendement AC86 de Mme Maud Petit (Modem)).

Octroi au CNM  de missions nouvelles: la favorisation du développement territorial de l’écosystème musical (amendement AC56 de Mme Virginie Duby-Muller (LR)) et la valorisation du patrimoine musical (amendement AC155 de Mme Florence Provendier (LaREM)).

Ajout de la contribution au « rayonnement des œuvres » à l’étranger dans le cadre de la mission de soutien à l’exportation des productions musicales.

Précision de la rédaction de l’alinéa 7 : Fonction d’information, pédagogique, d’orientation et d’expertise (amendements AC144 et AC145 de M. Jean-François Césarini (LaREM)) confiée au CNM pour ce qui concerne le secteur de la musique, mais également celui de la variété (amendement AC69 de M. Pierre-Yves Bournazel (UAI)).

Association des collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice des missions du CNM (amendement AC186 du rapporteur).

Gestion du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels pouvant être déléguée au CNM, par voie de convention, par le ministre chargé de la culture (amendement AC157 de Mme Florence Provendier (LaREM)).

 

Article 2 : Gouvernance du Centre national de la musique

 

Composition paritaire du conseil d’administration du CNM (amendement AC119 de Mme Valérie Rabault (Soc)).

Mise en place d’un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, qui constitue une instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du CNM (amendements identiques AC196 du rapporteur, AC15 de M. Maxime Minot (LR), AC54 de Mme Aurore Bergé (LaREM), AC88 de Mme Maud Petit (Modem), AC116 de Mme Frédérique Dumas (UAI) et AC129 de Mme Valérie Rabault (Soc)).

 

Article 3 : Délivrance des agréments pour le bénéfice de crédits d’impôts

 

Article 4 : Affectation du produit de la taxe sur les spectacles de variétés

 

Article 5 : Intégration du Centre national des variétés et d’associations existantes dans le Centre national de la musique

 

Réécriture globale de l’article visant à clarifier le fait que l’intégration des associations « Fonds pour la création musicale (FCM) » et « Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) » au Centre national de la musique ne peut s’opérer que dans le cadre d’une démarche volontaire desdites associations, dans le respect du principe de la liberté d’association (amendements identiques AC192 du rapporteur et AC166 de Mme Aurore Bergé (LaREM)).

 

Article 6 : Décret d’application

 

Article 7 : Dispositions de coordination

 

Article 8 : Entrée en vigueur

 

Article 9 : Gage

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 611

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 612

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 9 juillet 2019 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique, n° 2125 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 16h45

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juillet 2019
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Pascal Bois et M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteurs (Nomination : mardi 17 septembre 2019)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2244 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2019 à 19h10

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 724

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2244-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2019 à 17h00

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 725

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2244-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2019 à 17h00

Texte adopté

Texte adopté le 18 septembre 2019, T.A. n° 332 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 septembre 2019 à 16h15

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 725

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 16 octobre 2019 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 16 octobre 2019, T.A. n° 004

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Publiée au Journal Officiel du 31 octobre 2019 [sur le site Légifrance]