Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, n° 555 , déposé(e) le 24 mai 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Isabelle Debré , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 181 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 182Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 12 décembre 2012 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 31 janvier 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, n° 664 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 4 février 2013 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Isabelle Le Callennec , rapporteure (Nomination : jeudi 4 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 942 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 22 avril 2013 à 16h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 4 avril 2013 à 14h00 Compte-rendu
Mercredi 17 avril 2013 à 11h15 Compte-rendu
Jeudi 25 avril 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 25 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le mardi 23 avril 2013
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, n° 52 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales