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Défibrillateur cardiaque

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2016 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2016 à 17h40

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2016 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2016 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Decool , rapporteur (Nomination : jeudi 29 septembre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4073 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2016 à 16h35

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 17h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4073-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 16h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 29 septembre 2016 à 9h15 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 5 octobre 2016 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 13 octobre 2016 à 10h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 13 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque, n° 0039 , déposé(e) le 14 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Daniel Chasseing , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 544

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 545

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 juin 2018 Compte-rendu

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