Délégation parlementaire au nucléaire civil
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil, n° 2335 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2019 à 11h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil, n° 2335 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2019 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure (Nomination : vendredi 13 décembre 2019)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Vendredi 13 décembre 2019 à 14h45 Compte-rendu Vidéo Vidéo