Délégations parlementaires aux droits des enfants (2)
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants , n° 134 , déposé(e) le 15 novembre 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants , n° 134 , déposé(e) le 15 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Muriel Jourda , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 112 , déposé(e) le 13 novembre 2019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 113Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 novembre 2019 Compte-rendu