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Budget : demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant, n° 834 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 29 mars 2018 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition