Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes)
Rapport d'information
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Rapport d'information à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 1095 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2018 , mis(e) en ligne le 21 juin 2018 à 10h25