Désenclavement des territoires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 234 , déposé(e) le 21 décembre 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 234 , déposé(e) le 21 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Corbisez , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 309Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 février 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 1705 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 mars 2019 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires , n° 93 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 14h03 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire