Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2020 , mis(e) en ligne le 24 mars 2020 à 18h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Daniel Labaronne , rapporteur (Nomination : mercredi 10 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3112 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 17h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3112-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 20h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 20h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 16 juin 2020 à 17h25 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 22 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 543 , déposé(e) le 22 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales