Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2020 , mis(e) en ligne le 24 mars 2020 à 18h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2020 , mis(e) en ligne le 24 mars 2020 à 18h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Labaronne , rapporteur (Nomination : mercredi 10 juin 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3112 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 17h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3112-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 20h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 20h30
Amendements déposés sur le texte n° 2782 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 16 juin 2020 à 17h25 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3112-A0Amendements déposés sur le texte n° 3112 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 22 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 22 juin 2020, T.A. n° 450 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 juin 2020 à 12h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 543 , déposé(e) le 22 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0042 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0043Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 octobre 2020 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 3467 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2020 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3885 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2021 , mis(e) en ligne le 15 février 2021 à 21h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3885-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2021 , mis(e) en ligne le 12 février 2021 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 11 février 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3885-A0Amendements déposés sur le texte n° 3885 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 17 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 17 février 2021, T.A. n° 569 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 mars 2021 à 10h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 février 2021 [sur le site Légifrance]