Développement du financement participatif public

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au développement du financement participatif public, n° 1068 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 14 juin 2018 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires