Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 27 mai 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Peltier , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3047 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2020 , mis(e) en ligne le 8 juin 2020 à 22h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2989 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 11 juin 2020 Compte-rendu Vidéo