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Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 0058 , déposé(e) le 17 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Jacky Deromedi , rapporteure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 22 janvier 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 1594 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République