Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mai 2020

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Blanchet , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mai 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3020 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 29 mai 2020 à 16h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3020-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h25

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h25

Amendements déposés sur le texte n° 2978 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur

Mercredi 27 mai 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3020 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 2 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19, n° 481 , déposé(e) le 3 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Frédérique Puissat , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 498 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 499

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juin 2020
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Christophe Blanchet et Mme Frédérique Puissat , rapporteurs (Nomination : jeudi 2 juillet 2020)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 588 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3177 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2020 à 19h10

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 589

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3177-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2020 à 18h40

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3177-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2020 à 18h40

Texte adopté

Texte adopté le 16 juillet 2020, T.A. n° 463 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 11h45

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 589

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 22 juillet 2020 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 22 juillet 2020, T.A. n° 130