Droit de vote à seize ans

Proposition de loi organique

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 24 août 2020

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales, n° 3282 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition