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Défense : extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 889 ( PDF) , déposé(e) le 18 avril 2018 , mis(e) en ligne le 19 avril 2018 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition