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Responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public , n° 439 , déposé(e) le 22 février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 245

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 246

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 31 janvier 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public , n° 628 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2018 , mis(e) en ligne le 2 février 2018 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République