Socle européen des droits sociaux
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au socle européen des droits sociaux, n° 1791 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2019 , mis(e) en ligne le 22 mars 2019 à 11h50
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 22 avril 2019.
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au socle européen des droits sociaux, n° 1791 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2019 , mis(e) en ligne le 22 mars 2019 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 22 avril 2019.
Texte adopté
Résolution relative au socle européen des droits sociaux considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 15 mai 2019, T.A. n° 272 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 mai 2019 à 10h05