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Union européenne : socle des droits sociaux

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux, n° 1790 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2019 , mis(e) en ligne le 3 avril 2019 à 15h30