Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, n° 155 , déposé(e) le 28 novembre 2019 , document non encore publié

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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, n° 155 , déposé(e) le 28 novembre 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nadine Grelet-Certenais , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 226 , déposé(e) le 8 janvier 2020 , document non encore publié

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 227 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 8 janvier 2020 à 0h00