Transmission des valeurs de la République française à l'école

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une école transmettant les valeurs de la République française, n° 1243 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2018 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Laurence Trastour-Isnart

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Claude de Ganay, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Louis Masson, M. Bernard Reynès, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Raphaël Schellenberger, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Michel Vialay, M. Martial Saddier, M. Sébastien Leclerc.