Ecotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse

Proposition de loi relative à l’instauration d’une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse, n° 625 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 5 février 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire