Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur, n° 519 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 26 décembre 2017 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Annie Genevard

Les co-signataires

M. Emmanuel Maquet, M. Dino Cinieri, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mansour Kamardine, M. Thibault Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Michel Vialay, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabrice Brun, M. Guillaume Peltier, M. Jacques Cattin, M. Patrick Hetzel, M. Éric Diard, M. Didier Quentin, M. Jean-François Parigi, M. Damien Abad, M. Jean-Carles Grelier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valérie Boyer, M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bérengère Poletti, M. Guy Teissier, M. Éric Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Charles de la Verpillière, M. Bernard Perrut, M. Laurent Furst, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Marie Sermier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Franck Marlin, Mme Véronique Louwagie, M. Philippe Gosselin, M. Martial Saddier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Arnaud Viala, M. Marc Le Fur, M. Julien Aubert, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Valérie Lacroute, M. Raphaël Schellenberger, Mme Constance Le Grip.