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Election des conseillers métropolitains

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 276 , déposé(e) le 6 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Agnès Canayer , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 381

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 382

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 5 avril 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 854 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2018 , mis(e) en ligne le 11 avril 2018 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République