Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, n° 589 , déposé(e) le 27 juin 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annick Billon , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 277 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 278Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 février 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, n° 717 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 28 février 2018 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Zumkeller , rapporteur (Nomination : jeudi 8 mars 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 774 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2018 , mis(e) en ligne le 23 mars 2018 à 19h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 774-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2018 , mis(e) en ligne le 20 mars 2018 à 20h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2018 , mis(e) en ligne le 20 mars 2018 à 22h05
Amendements déposés sur le texte n° 717 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 8 mars 2018 à 9h15 Compte-rendu
Mardi 20 mars 2018 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 mars 2018 à 8h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 774-A0Amendements déposés sur le texte n° 774 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 28 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 28 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du jeudi 29 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat le 29 mars 2018, T.A. n° 106 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 mars 2018 à 14h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 avril 2018 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 21 avril 2018 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)