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Engagement associatif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Principales dispositions du texte

Article 1er : Introduction d'une atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion.
Article 2 : Introduction de l'objectif de sensibilisation des élèves de collèges et de lycée à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique.

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Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2018 , mis(e) en ligne le 6 avril 2018 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sophie Mette , rapporteure (Nomination : mercredi 11 avril 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 909 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 15 mai 2018 à 18h15

Texte comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 9 mai 2018 à 19h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 909-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 9 mai 2018 à 19h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 avril 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation du rapporteur

Mercredi 9 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 16 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 17 mai 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 mai 2018 à 17h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

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Principaux amendements de la commission

Article 1er bis (nouveau) :
Remise d'un rapport au parlement, avant le 1er janvier 2019, sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative (amendement n°AC1 de M. Juanico, NG).
Article 2 :
Extension de l'objectif de sensibilisation à l'engagement associatif aux élèves de CM2 (amendement n°AC2 de M. Testé, LaREM).

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Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Antoine Karam , rapporteur (Nomination : mercredi 6 février 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 334

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 335

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 mars 2019 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2019 , mis(e) en ligne le 12 mars 2019 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

En savoir plus - Liens vers

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1884 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 3 mai 2019 à 16h45

Avant-propos, commentaires des articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 20h05

Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 3 mai 2019 à 15h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1884-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 16h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 29 avril 2019 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 29 avril 2019 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 9 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

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Principaux amendements de la commission

Article 1er bis A (introduit par le Sénat) : Nombre de salariés permettant à une association de bénéficier de l'offre de service « impact emploi »
 
Article 1er bis : Rapport sur l’opportunité de financer le FDVA grâce aux dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations
 
Article 1er ter (introduit par le Sénat) : Rémunération par l’employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles
 
La commission a supprimé l’article 1er ter (amendement AC10 de la rapporteure).
 
Article 1er quater (introduit par le Sénat) : Crédit d’impôt accordé aux salariés utilisant un congé de responsable d’association
 
La commission a supprimé l’article 1er quater (amendement AC11 de la rapporteure).
 
Article 2 : Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires
 
Substitution de la notion « d’information » à celle de « livret », afin de ne pas figer dans la loi le support de l’information destinée à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires (amendement AC5 de M. Michel Zumkeller (UAI)).
 
Précision du caractère « local et national » du milieu associatif, afin d’inclure expressément les associations locales dans l’information destinée à la communauté éducative (amendement AC6 de M. Michel Zumkeller (UAI)).
 
Article 3 : Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France
 
Article 4 (introduit par le Sénat) : Plafonnement du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association
 
La commission a supprimé l’article 4 (amendement AC14 de la rapporteure).
 
Article 5 (introduit par le Sénat) : Reconnaissance du caractère d’intérêt général d’une association
 
La commission a supprimé l’article 5 (amendement AC13 de la rapporteure).

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Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication