Engagement national

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instaurant un engagement national, n° 1109 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2018 , mis(e) en ligne le 28 juin 2018 à 10h25 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Yves Jégo

Les co-signataires

Mme Lise Magnier, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Vincent Ledoux, Mme Maina Sage, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Michel Zumkeller, M. Paul Christophe, M. Christophe Naegelen, M. Philippe Vigier, M. Francis Vercamer.