Action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma, n° 339 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2017 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition