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Agriculture : entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles, n° 1434 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition