Protection de la compétitivité face aux contraintes réglementaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, n° 753 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 8 mars 2018 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Charles Taugourdeau

Les co-signataires

M. Éric Woerth, M. Marc Le Fur, M. Didier Quentin, M. Pierre Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Straumann, M. Bernard Perrut, M. Jacques Cattin, M. Jean-Marie Sermier, M. Patrick Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Jean-Carles Grelier, M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Louis Masson, M. Olivier Dassault, Mme Valérie Lacroute, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gilles Lurton, M. Michel Vialay, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alain Ramadier, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Véronique Louwagie, Mme Bérengère Poletti, M. Laurent Furst, M. Sébastien Leclerc, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Claude Bouchet, M. Martial Saddier, M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Peltier, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin, M. Damien Abad, M. Claude Goasguen, M. Stéphane Viry, M. Bernard Brochand, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Arnaud Viala, M. Vincent Rolland, Mme Constance Le Grip.