Transports : entretien du réseau routier français par les sociétés concessionnaires d'autoroutes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport, n° 1324 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2018 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marine Brenier, M. Jean-Marie Sermier, M. Julien Dive, Mme Geneviève Levy, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Door, Mme Frédérique Meunier, M. Patrice Verchère, M. Damien Abad, M. Gilles Lurton, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Carles Grelier, M. Éric Pauget, M. Michel Vialay, M. Bernard Perrut, M. Michel Herbillon, M. Martial Saddier, M. Daniel Fasquelle, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Luc Reitzer, M. Philippe Gosselin, Mme Valérie Lacroute, M. Vincent Descoeur, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip.