Actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire, n° 1250 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2018 à 14h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition