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Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème lég.

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 105 , déposé(e) le 10 novembre 2010 et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Roland Courteau , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 244

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 245

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

séance publique du mercredi 16 octobre 2019 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 4192 , déposé(e) le 18 janvier 2012 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 62 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 48 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2017 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire