Etats généraux des dépenses publiques de l'État

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français, n° 1588 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2019 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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